- English
- Français
- Castellano
- Català
INDEX DES CONTENUS
- En installant l’App (EULA), l’usager accepte
- Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
- RESPONSABILITÉ
- MINEURS
- Services et données transmis par l’utilisateur de l’application
- Pourquoi avons-nous besoin d'une autorisation de localisation et d'une autorisation de localisation en arrière-plan?
- Si vous soumettez une incidence
- Dans les cas où vous envoyez une alerte préventive
- À propos du Protocole pour la localisation des personnes vulnérables (PLPV)
- À propos du mode agent
- Autorisations d'application spéciales
- En ce qui concerne l’inscription de l’utilisateur, son compte
- En ce qui concerne la propriété intellectuelle
- Nous nous engageons à protéger les données personnelles de l’utilisateur
- Restriction de notre responsabilité
- Réclamations & Data Protection Officer
En installant l’App (EULA), l’usager accepte
Que ce service d’urgence ne remplace en aucun cas les appels téléphoniques d’urgence
Que les incidents soient reçus directement par la Police locale ou les forces de sécurité de l’Etat, s’agissant d’une APP officielle et exclusive.
Que les données de géolocalisation soient envoyées afin d’offrir une aide immédiate en cas d’urgence ou parce que l’utilisateur a besoin d’assistance.
Que le développeur ne pourra être tenu responsable de l’échec de l’envoi d’incidences à son destinataire (Forces de sécurité) en raison de problèmes techniques.
Que l’utilisateur est responsable de l’exactitude des données indiquées lors de la création du compte, tout comme dues contenus envoyés.
Que les données fournies seront seulement utilisées pour l’envoi d’informations relatives au service offert par l’APP et à la sécurité de l’utilisateur.
Qu’il est interdit de copier le software ou de le modifier.
Que les informations et documents intégrés sont propriété des différentes forces de sécurité, excepté ceux qui sont spécifiquement mentionnés.
Que l’information envoyée pour utiliser l’application avec toutes ses fonctions et avec le consentement de l’utilisateur doit être la suivante :
- Données obligatoires : prénoms nom , adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville, pays, n° de carte nationale d’identité, date de naissance, adresse
- Données facultatives : Numéro de sécurité sociale, allergies, degré de handicap, groupe sanguin,, et contact en cas d’urgence.
- Données touristiques (facultatives) : Adresse d’hébergement, type et durée du séjour.
- Données commerciales (facultatives) : Nom, adresse et numéro de téléphone de la société.
- En cas d’incidence : type de cette incidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, lieu de l’incidence, photo ou vidéo, description de l’incidence et données d’inscription.
- Dans le cas d’appel d’urgence : données d’inscription et caractéristiques de l’urgence.Le processus de suivi se met alors en œuvre et le dispositif enverra votre position toutes les 10 secondes jusqu’à ce que les forces de sécurité jugent utile de le désactiver.
Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur concernant la protection des données personnelles sur Internet selon:
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données ( RGPD).
- Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement d’élaboration de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD ).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION:
EINSMER, SL, par la suite EINSMER, est une société enregistrée en Espagne sous le numéro de CIF B6 1808127, dont le siège social est situé dans la Torre modernista, dénommée CAN CMPRUBI ou Tour des Roses, au sein du Parc de l’Infante Carlota à Cornellá de Llobregat, 08940 Barcelone (Catalogne).
Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’usage des services de l’application (APP), quel que soit le pays, la territoire ou la région ou se trouvent la personne ou le groupe de personnes qui l’utilisent ou le modèle de smartphone qui permet d’accéder à l’APP.
RESPONSABILITÉ
L’utilisateur effectue, sous sa responsabilité, lesmesures nécessaire à l’accès à ce service. Il doit, en particulier disposer d’une source d’alimentation de son smartphone ou d’une connexion haut débit suffisante pour le transfert de données et de son. Il devra prendre en compte le poids des photographies et la résolution avec lesquels il envoie l’information par l’APP et vérifier qu’il dispose de haut débit. Même si le débit est suffisant, la qualité des services peut être affectée par des facteurs que nous ne maitrisons pas. Nous ne saurons être tenus pour responsables de la perte ou des dommages occasionnés à données que nous ne pouvons contrôler.
Vous avez la responsabilité de vérifier que toutes les personnes qui ont accès à cette APP en connaissent les conditions d’utilisation et les respectent.
L’utilisateur s‘engage à:
- Ne pas modifier, reproduire ou transmettre chacun des éléments du contenu de l’APP.
- Ne réaliser aucune opération de démontage ou de décodage de quelque partie de cette APP
- Ne pas enfreindre les droits de la propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers
- Ne pas introduire de façon délibérée tous virus, chevaux de Troie ou matière qui porterait préjudice au bon fonctionnement et la finalité de cette APP.
Il est possible que vous voyiez de la publicité interactive si vous y accédez via un hypelien, ce qui nous redirige vers un site Web contenant des informations tierces pouvant inclure vos informations de contact. Les annonceurs tiers sont les seuls responsables du contenu publicitaire, ce qui exclut totalement notre responsabilité, y compris en ce qui concerne les erreurs, les omissions ou les inexactitudes.
Dans ce cas, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité si vous souhaitez connaître la façon dont sont utilisées vos données personnelles.
Les informations que vous obtiendrez par d’autres liens, à partir de cette APP, sont exclues de ces conditions d’utilisation. Elles font l’objet d’un accord entre le fournisseur des informations ou des services et vous-même. Bien que n’ayant aucune responsabilité quant à son contenu, nous vous recommandons de toujours lire les documents émanant de tiers relatifs aux conditions d’utilisation et de politique de confidentialité.
MINEURS
No services n’ont aucune restriction quant aux mineurs, aux conditions d’âge, de genre ou de culture. Ils sont destinés au meilleur usage possible d’un droit universel : la sécurité des personnes. Vous êtes le seul responsable de l’information qui y circule, liée à votre identité.
Les données que vous envoyez grâce à l’application sont stockées par EINSMER. L’installation de l’application implique l’acceptation de la transmission et cession des sonnées aux forces de sécurité, y compris les polices locales et les mairies.
En aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers par EINSMER, sauf, exclusivement pour des raisons de sécurité personnelle.
Vos données ne seront en aucun cas transmises à des sociétés publicitaires ou assimilées.
Services et données transmis par l’utilisateur de l’application:
- Les utilisateurs inscrits peuvent envoyer des messages de secours qui seront reçus par la Police Locale de la commune. Ces messages de secours contiennent les informations concernant les données d’inscription de l’utilisateur mais aussi sa géolocalisation. Ces messages, en l’absence de tout incident technique ou opérationnel, sont traités téléphoniquement en une et cinq minutes et sur place entre cinq et dix minutes.
- Les utilisateurs, inscrits ou non, peuvent effectuer des appels téléphoniques qui seront enregistrés dans le système. Ces appels informeront la Police Locale de la commune de la géolocalisation mais aussi des données nécessaires à la gestion de l’incident, tel que le numéro de téléphone de la personne qui appelle. Le temps de réponse par téléphone est immédiat, excepté en cas d’incident technique ou opérationnel.
- En cas d’usage frauduleux de l’APP par un utilisateur, la Police, et seulement elle, pourra accéder aux données tels que l’historique des appels ou la localisation WiFi ou GPS afin de mettre fin à l’utilisation de l’APP. Les services de secours pourront également avoir accès à ces données dans le cas où ils considèrent que l’utilisateur de l’application o un proche se trouvent en danger.
- Tout utilisateur, inscrit ou pas, peut envoyer des informations concernant des incidents de types divers à la Police Locale de la commune. Cette information peut inclure des données de géolocalisation, des photographies ou des vidéos, du texte ou tout autre type d’information que l’utilisateur décide volontairement de l’envoi. Elle sera classée selon sa typologie, par ordre de priorité. Pour une priorité haute, elle sera traitée entre cinq et dix minutes après la réception de la demande de l’utilisateur, entre plusieurs heures ou plusieurs jours si la priorité est faible. Les temps de réponse dépendront également d’éventuels incident technique ou opérationnel.
- La Police Locale pourra envoyer des informations vers l’utilisateur en cas d’urgence ou d’annonces locales importantes, telles que les alertes de mauvais temps, de coupures de circulation à cause d’accidents de la route, etc… dans l’adresse de courrier électronique fournie lors de l’inscription par la messagerie PUSH des services de la plateforme utilisée.
- L’information fournie à l’utilisateur lors d’avis par géolocalisation enverra au système le code postal ou la géolocalisation afin qu’il soit répercuté aux services de la commune où il se trouve.
- Lors de l’envoi d’un message de secours, le « Mode Balise » est activé de façon que la Police Locale puisse suivre les mouvements de l’utilisateur s’il porte son téléphone portable avec lui. Ceci est très utile dans les situations critiques. Dans le strict respect de la Loi Officielle de Protection des Données (Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales LOPD-GDD), votre position ne sera JAMAIS connue si vous n’envoyez pas vous-même un message d’urgence. Pour votre sécurité, la Guardia Urbana ou la Police Locale qui a reçu le message d’urgence, ne pourra mettre fin aux recherches seulement lorsqu’elle aura vérifié que vous êtes hors de danger.
La géolocalisation de votre emplacement ne sera pas possible sans votre accord. L'ensemble du réseau du système M7 est masqué. Votre géolocalisation ne peut être activée que lorsque vous envoyez une urgence ou un incident depuis votre smartphone ou lorsque - si vous êtes inscrit avec un protocole - vous demandez une recherche d'une personne à la police municipale. Gardez à l'esprit que vous ne serez pas en mesure d'envoyer une urgence si vous n'êtes pas correctement enregistré et validé par la police de votre région.
Dans les moments critiques, votre géolocalisation peut être vitale pour vous et pour des tiers. Mais, exclusivement, la police municipale y aura accès, si vous envoyez une urgence ou un incident. Jamais, sans votre consentement.
Les cas dans lesquels la police municipale exige votre localisation sont:- Si vous passez un appel téléphonique d'urgence depuis AppM7.
- Si vous envoyez un message d'urgence depuis l'application.
- Lorsque vous vous trouvez dans des autres territoires que votre résidence habituelle.
Dans ces cas, le système enverra constamment une balise depuis votre smartphone pendant qu'il change d'emplacement.
Si vous soumettez une incidence
Lorsque vous souhaitez signaler un incident, le système le géolocalisera. Mais vous pouvez également sélectionner manuellement l'emplacement de cet incident.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'envoyer votre position en arrière-plan.
Dans les cas où vous envoyez une alerte préventive
C'est un type d'alerte qui collecte votre position en arrière-plan du moment où vous la démarrez jusqu'à ce que vous la terminiez. Vous décidez de sa durée. Vous le chronométrez et décidez où l'alerte doit arriver si vous n'avez pas le temps de l'empêcher d'être envoyée.
Lorsque le temps que vous avez programmé pour l'activation de l'alerte se termine, si vous n'avez pas annulé l'alerte préventive pendant ce temps, vos informations de localisation seront envoyées aux destinations que vous avez préalablement programmées et librement décidées :
- Au service de police ou à la police municipale de votre ville.
- À d'autres utilisateurs ou groupes d'utilisateurs que vous avez précédemment liés à ce service: famille, amis, services de sécurité privés, groupes de personnes avec qui vous faites habituellement du sport, etc.
À propos du Protocole pour la localisation des personnes vulnérables (PLPV)
Ce mode est conçu pour faciliter la localisation des personnes en situation de vulnérabilité. Chacun de nous peut se retrouver dans cette situation, qu'elle soit ponctuelle ou permanente.
Il peut s'agir de personnes ayant un certain handicap, de mineurs encadrés, de professionnels en situation de risque, de coopérateurs d'actions internationales, de volontaires issus de groupes à risque, etc ...
Ce mode n'est activé que par la police municipale ou le service de police à la demande de:
- Tuteurs légaux de la personne localisée.
- L'autorisation écrite et préalablement exprimée des personnes qui ont demandé à bénéficier de ce service.
À propos du mode agent
Le «Mode Agent» est à l'usage exclusif des policiers et des professionnels de la sécurité. Ce mode permet aux policiers du service de police municipal d'envoyer en permanence leur position en arrière-plan et de planifier des actions de police.
Outre les données de latitude et de longitude, d'autres données vitales sont collectées pour identifier l'utilisateur et facultatives (précédemment indiquées dans le registre) si les personnes peuvent avoir besoin de services médicaux et de police spéciaux.
Nous rappelons une fois de plus que les données d'enregistrement appartiennent aux utilisateurs du Système.
Ils ne sont transférés entre territoires que lorsque cela est indispensable et pour assister à l'urgence d'une personne qui le demande librement.
Le Système M7 garantit la sécurité maximale dans sa garde, la rigueur dans son utilisation et la non-commercialisation des informations de cette nature. La conservation de ces informations permet le transfert inter-territorial de ces informations avec la seule mission d'aider les personnes en situation critique ou d'urgence, quelle que soit leur condition.
Autorisations d'application spéciales
Les derniers services mentionnés nécessitent des autorisations spéciales sur votre téléphone, indiquées dans le tableau suivant. Votre acceptation est nécessaire pour permettre au service de police de traiter vos demandes d'aide.
- ACCESS_FINE_LOCATION: Localisation précise à l'aide du GPS
- ACCESS_COARSE_LOCATION: Emplacement approximatif
- ACCESS_BACKGROUND_LOCATION: Emplacement lorsque l'application n'est pas visible pour l'utilisateur à l'écran (pas au premier plan)
Au cas où vous soupçonnez ou savez qu’une autre personne utilise votre identité, vous devez immédiatement rétablir les mesures de sécurité pertinentes.
En ce qui concerne la propriété intellectuelle: Nous sommes propriétaires et titulaires des licences de tous les droits de propriété intellectuelle des services qui figurent dans cette APP et ces droits sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités internationaux. Nous disposons des autorisations pertinentes pour l’utilisation de marques tiers, plus concrètement celles des corps de sécurité de l’Etat et des organisations internationales qui y adhérent.
Nous concédons à l’utilisateur le droit non exclusif et intransférable d’utiliser nos contenus et mécanismes de gestion de l’information en matière de sécurité pour la prévention et la collectivité.
Par principe, il nous est extrêmement important de protéger entièrement nos contenus et nos développements de l’utilisation abusive qui peut en être faite pour une meilleure sécurité individuelle et collective, et par là-même, pour l’intérêt général.
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de l’utilisateur lorsqu’il utilise nos services. N’hésitez pas à consulter notre politique de confidentialité.
Nous réalisons des efforts importants et permanents pour sauvegarder nos systèmes d’attaques de tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre en compte nos conditions d’utilisation car nous ne saurons être tenus pour responsables de la perte ou des dégâts occasionnés par les informations ou systèmes d’information pendant l’utilisation ou comme conséquence de l’utilisation des services de l’APP.
Les données personnelles de l'utilisateur, conformément à l'article 5 du RGPD seront:
- traité de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de l'intéressé ("licéité, loyauté et transparence");
- collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec lesdites finalités; Conformément au paragraphe 1 de l'article 89, le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique et historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ("limitation de la finalité") ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ("minimisation des données");
- précis et, si nécessaire, mis à jour; Toutes les mesures raisonnables seront prises pour supprimer ou rectifier rapidement les données personnelles qui sont inexactes par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées («exactitude»);
- maintenue de manière à permettre l'identification des parties intéressées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux fins du traitement des données à caractère personnel; Les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps à condition qu'elles soient traitées exclusivement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, sans préjudice de l'application des mesures techniques et organisation appropriées imposées par le présent règlement afin de protéger les droits et libertés de l'intéressé ("limitation de la période de conservation");
- traitées de manière à garantir une sécurité adéquate des données à caractère personnel, y compris la protection contre les traitements non autorisés ou illégaux et contre leur perte, destruction ou dommage accidentel, par l'application de mesures techniques ou organisationnelles approprié («intégrité et confidentialité»).
Restriction de notre responsabilité: Dans la plus grande mesure autorisée par la loi, l’utilisation des services et de quelque contenu que ce soit mis à disposition relève de la propre responsabilité de l’utilisateur et nous excluons toutes les conditions, garanties, ou autres pouvant s’appliquer à ces services que ce soit de façon expresse ou implicite. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la perte ou des dégâts occasionnés par l’utilisation qui sera faite des services offerts par l’APP. Si vous êtes détenteur de services à des fins commerciales, nous ne saurons être tenus pour responsables de la perte directe ou indirecte de l’activité commerciale. Toute perte ou dégât liés à l’utilisation des services de l’APP, se limite à la somme versés pour bénéficier de nos services. A la date d’aujourd’hui, ils sont gratuits.
Aucune de ces conditions d’utilisation limite ou exclut vos droits légaux en tant que consommateur ni n’exonère notre responsabilité en cas de négligences de notre part.
Réclamations: N’hésitez pas à réclamer si nécessaire et vous mettre en contact avec l’adresse de notre courrier électronique.
Sauf s’il est indiqué expressément le contraire, ces conditions d’utilisation traduisent l’accord mutuel entre l’utilisateur et nous pour ce qui est de l’utilisation des services de l’APP. Ils remplacent, de plus, tout accord verbal ou engagement éventuel antérieur entre les parties.
Nous avons la possibilité de céder, sous-traiter ou transférer tous droits ou engagement à quelque organisme, entreprise ou personne que ce soit, à condition que cela ne porte aucun préjudice aux droits consignés dans ces conditions d’utilisation. L’utilisateur ne pourra en aucun cas céder ou transférer à quiconque ses engagements, dans les mêmes conditions, excepté en cas d’accord écrit avec nous. Si aucune poursuite n’est engagement immédiatement contre l’utilisateur, rien ne nous empêchera de les effectuer ultérieurement.
Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit national et le droit international et tout changement à ces conditions, sera toujours communiqué à l’utilisateur. Au moindre doute, n’hésitez pas, s’il vous plaît, d’entrer en contact avec nous à l’adresse de notre courrier électronique.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées est EINSMER, SL et ses coordonnées sont:
Téléphone: +34933.770.014
CAN CAMPRUBI ou Torre de les Roses situé dans le
à l'intérieur du parc Infanta Carlota à Cornellá de Llobregat,
08940 Barcelone (Catalogne).
Adresse e-mail de contact:
DataProtectionOfficer@einsmer.com
Téléphone: +34933.770.014
CAN CAMPRUBI ou Torre de les Roses situé dans le
à l'intérieur du parc Infanta Carlota à Cornellá de Llobregat,
08940 Barcelone (Catalogne).
Adresse e-mail de contact:
DataProtectionOfficer@einsmer.com
Merci de votre compréhension et de l’utilisation de cette APP.